Demande de documents d'Etat Civil pour les particuliers

pour un Acte de Mariage

	Vos coordonnées : (pour permettre l'envoi des pièces d'état-civil demandées)

Nom (nom d'usage pour les femmes mariées)

Prénom

Adresse

	Vous êtes :

	Le titulaire de l'acte		Son représentant légal
	Son conjoint		Son héritier et aussi son frère ou sa soeur
	Son père ou sa mère		Son héritier sans être son frère ou sa soeur
	Son fils ou sa fille		Son mandataire
	Son grand-père ou sa grand-mère		Autorisé par le procureur
	Autre lien de parenté à préciser :		Autre cas à préciser :

	Vous souhaitez un Acte de Mariage

	Nombre de copies :
	Extrait sans filiation Extrait avec filiation Copie intégrale
	Rérérence de l'acte ( numéro ) : ( facultatif )

	Date (JJ/MM/AAAA)		Lieu

	Nom de naissance du titulaire de l'acte		Prénoms


	Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un extrait avec filiation ou une copie intégrale :
	Nom du père		Prénoms

	Nom de naissance de la mère		Prénoms


	Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un document concernant un acte de mariage :
	Nom du conjoint		Prénoms


	Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir un extrait avec filiation ou une copie intégrale concernant un acte de mariage :
	Nom du père du conjoint		Prénoms

	Nom de naissance de la mère du conjoint		Prénoms

	Précisez le motif de la demande :

	Carte d'identité		Formalités administratives et actes notariés
	Passeport		Sécurité sociale
	Certificat de nationalité française		Généalogie
	Mariage		Succession
	Pension		Autre motifs à préciser :
	Contentieux